L’enregistrement des enfants à la naissance

L’obtention d’un acte de naissance pour un enfant lui garantit le droit à une identité. Le fait que l’enfant ne le possède pas est une violation grave de son  droit fondamental à l’identité.

Que ce soit dans le Code de l’enfant ou dans le Code des personnes et de la famille, il est reconnu que seul l’acte de naissance donne droit à une existence légale à l’enfant ou à tout être humain. Sans l’acte de naissance, la jouissance d’autres droits lui serait difficile voire impossible. L’enregistrement des naissances constitue alors un défi majeur dans le cadre de la mise en œuvre des programmes relatifs à la lutte contre les violences, les abus, le trafic, et l’exploitation sexuelle car seule la possession d’un acte de naissance par l’enfant lui permet de bénéficier d’une assistance judiciaire et sociale.

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